Pour immatriculer un scooter 50cc, il faut commencer par réunir quelques documents. Le plus important est le certificat d’immatriculation, qui prouve que le scooter a été acheté auprès d’un concessionnaire agréé. La carte grise doit ensuite être datée et signée par le propriétaire. Le formulaire de demande d’immatriculation doit être rempli et envoyé, accompagné des documents nécessaires, à la préfecture ou au service des automobiles de la mairie.
Table des matières
Comment obtenir une carte grise scooter 50cc?
Pour obtenir une carte grise scooter 50cc, vous devez d’abord vous rendre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend votre domicile.
Vous devrez ensuite fournir les documents suivants :
- une demande de carte grise (formulaire Cerfa n°13754*01)
- un certificat d’immatriculation
- un justificatif de domicile
- un certificat de non-gage
- un certificat de non-opposition
- un justificatif de identité
- une photo d’identité
- un timbre fiscal de 8€
Pour les mineurs, il faudra en plus fournir :
- une autorisation parentale signée par les 2 parents ou le tuteur légal
- une photocopie du livret de famille
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire, vous devrez également fournir : -un justificatif de permis de conduire En cas de cession du véhicule, il faudra fournir en plus : le formulaire Cerfa n°13754*03 et l’attestation d’assurance du nouveau propriétaire La carte grise scooter 50cc est valable pour une durée illimitée.
Les documents nécessaires pour faire une carte grise scooter 50cc
Pour faire une carte grise scooter 50cc, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du scooter, du certificat de conformité européen, du justificatif de domicile et du contrat de vente.
Le certificat d’immatriculation est le document qui prouve que votre scooter est immatriculé auprès de la préfecture. Il est émis par le service des immatriculations des véhicules (SIV).
Le certificat de conformité européen est un document qui certifie que votre scooter respecte les normes européennes en vigueur. Il est émis par le constructeur du scooter et doit être accompagné du manuel d’utilisation.
Le justificatif de domicile est un document qui prouve que vous habitez à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande de carte grise. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une quittance de loyer ou d’une attestation d’assurance.
Le contrat de vente est le document qui prouve que vous avez acheté le scooter. Il doit être signé par le vendeur et l’acheteur et doit mentionner le prix d’achat du scooter.
Où faire sa carte grise scooter 50cc?
Où faire sa carte grise scooter 50cc ?
Pour faire votre carte grise scooter 50cc, vous devez vous rendre dans un centre agréé par le ministère de l’Intérieur. Ces centres sont généralement des garages agréés ou des concessions automobiles.
Une fois que vous aurez fourni tous les documents nécessaires, le centre agréé pourra établir votre carte grise scooter 50cc.
Le coût d’une carte grise scooter 50cc
Une carte grise est nécessaire pour tout véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter ou d’un camion. Pour les véhicules de moins de 50 cm3, le coût de la carte grise est de 34 euros. Les scooters de 50 cm3 à 125 cm3 doivent quant à eux être immatriculés au tarif de 37 euros. La taxe régionale est également à prendre en compte et elle est variable selon les régions.
Délais pour faire une carte grise scooter 50cc
Pour faire une carte grise scooter 50cc, vous devez suivre certaines étapes et délais. En effet, la carte grise est obligatoire pour circuler avec ce type de véhicule sur la voie publique. Heureusement, il est possible de faire une demande de carte grise en ligne, ce qui est beaucoup plus pratique. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire une carte grise scooter 50cc.
Tout d’abord, vous devez savoir que le délai pour faire une carte grise scooter 50cc est de 15 jours à partir de la date d’achat du véhicule. Cependant, si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez 30 jours pour faire la demande de carte grise. Il est important de noter que si vous ne respectez pas ces délais, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
Pour faire votre demande de carte grise scooter 50cc, vous devrez d’abord réunir tous les documents nécessaires. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule, du certificat de conformité européenne, du certificat de non-gage et de votre justificatif d’identité. Une fois que vous avez tous les documents en main, vous pouvez commencer la procédure en ligne.
La première étape consiste à remplir le formulaire en ligne avec les informations relatives à votre scooter 50cc. Vous devrez indiquer le type de véhicule, sa marque, son modèle, sa date de première immatriculation et son numéro de série. Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous pouvez valider et payer les frais de carte grise en ligne. Le paiement se fait généralement par carte bancaire.
Une fois que votre paiement est effectué, vous recevrez un email de confirmation avec un numéro d’enregistrement. Ce numéro est important car il vous permettra de suivre l’avancement de votre demande. Vous recevrez également un email lorsque votre carte grise sera prête à être expédiée. La carte grise sera envoyée par courrier postal et vous devrez la recevoir sous 15 jours ouvrables.
Pour faire une carte grise scooter 50cc, il faut d’abord se rendre dans un centre de contrôle technique agréé. Ensuite, il faut réunir les documents nécessaires, comme le certificat d’immatriculation du scooter, le certificat de conformité européen, le justificatif de domicile et le formulaire cerfa n°13750*03. Une fois que tous les documents sont réunis, il faut se rendre à la préfecture ou sous-préfecture la plus proche et faire la demande de carte grise.
FAQ
Comment faire une carte grise scooter 50cc ?
Pour faire une carte grise scooter 50cc, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du scooter, du certificat de conformité européenne, du justificatif de domicile et de votre permis de conduire. Vous devrez ensuite remplir le formulaire Cerfa n°13750*03 et le déposer en préfecture ou sous-préfecture, accompagné des documents mentionnés ci-dessus. La carte grise vous sera ensuite envoyée par courrier.
Où puis-je trouver le formulaire Cerfa n°13750*03 ?
Le formulaire Cerfa n°13750*03 est disponible sur le site internet de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1904
Combien coûte une carte grise scooter 50cc ?
Le coût d’une carte grise scooter 50cc est de 12,50€ environ.
Quelles sont les pièces nécessaires pour faire une carte grise scooter 50cc ?
Pour faire une carte grise scooter 50cc, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du scooter, du certificat de conformité européenne, du justificatif de domicile et de votre permis de conduire.
Où dois-je déposer le formulaire Cerfa n°13750*03 ?
Vous devrez déposer le formulaire Cerfa n°13750*03 en préfecture ou sous-préfecture, accompagné des documents mentionnés ci-dessus.
